Cosanum AG (Cosanum) livre ses produits et fournit ses prestations en Suisse sur la base des présentes Conditions générales (CG). Le client ne peut pas faire valoir d’autres conditions générales ou conditions d’achat à moins d’avoir obtenu l’accord écrit de Cosanum à cet effet.
1. Conclusion du contrat
Sauf accord contraire, les devis de Cosanum sont sans engagement et valent pour autant que l’article ou la prestation n’ait pas été vendu dans l’intervalle. Le contrat de vente est à considérer comme conclu si Cosanum ne le contredit pas dans les deux jours ouvrables qui suivent le jour où elle a reçu la commande.
2. Prix
Les prix des produits de Cosanum peuvent changer n’importe quand. Sous réserve d’un accord expressément différent, les prix valables pour un contrat de vente sont ceux qui figurent sur les listes de prix en vigueur au jour où la commande est reçue. Ces prix s’entendent nets, en CHF, au départ de l’entrepôt Cosanum.
La taxe sur la valeur ajoutée est mentionnée séparément.
3. Conditions de paiement
Les factures sont payables sans escompte dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture (échéance). Si le délai de paiement est dépassé, Cosanum est en droit de facturer sans autre avis ni rappel un intérêt moratoire de 5% par an ainsi que d’autres dommages-intérêts. Cosanum se réserve la possibilité de ne
livrer que contre remboursement ou sur paiement d’avance.
4. Frais de port et d’expédition
Cosanum détermine elle-même le type d’envoi, l’itinéraire d’envoi et l’emballage. Cosanum n’assure pas la reprise d’emballages vides (cartons, plastique, etc.).
Cosanum livre franco domicile dans toute la Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. La RPLP et l’échange de palettes sont cependant facturés à l’utilisateur et sont mentionnés séparément sur la facture. Pour les commandes inférieures à CHF 30.--, un forfait de CHF 24.-- est facturé en sus. Pour les envois par exprès demandés par le client, les dépenses supplémentaires sont facturées.
5. Profits et risques, délais de livraison
Les profits et risques liés à la marchandise passent au client au moment de l’expédition depuis l’entrepôt de Cosanum.
Cosanum n’accorde aucune garantie que la marchandise commandée est livrable. Si la marchandise est disponible en stock, la livraison a lieu en général dans un intervalle de quelques jours ouvrables après la commande. Cosanum décline toute responsabilité en cas de retard de livraison.
Des livraisons partielles sont possibles. Chaque livraison partielle est considérée comme un contrat de vente séparé.
6. Garantie
Le client doit vérifier tout de suite les livraisons de Cosanum. Les défauts apparents doivent être communiqués par écrit à Cosanum dans un délai de trois jours dès réception de la marchandise.
Si le client omet de le faire, la livraison est considérée comme acceptée et il n’est plus possible de faire valoir des prétentions à la garantie – sous réserve d’éventuels vices cachés.
Si les prétentions à la garantie sont fondées, Cosanum s’engage à fournir une marchandise exempte de défaut.
Il n’y a pas d’autres droits de garantie, par exemple à une réduction de prix ou à la résolution du contrat. Toute obligation de payer des dommages-intérêts pour des dommages consécutifs au défaut est en outre exclue dans la mesure où la loi le permet.
Pour les livraisons d’appareils, aucune garantie n’est accordée si le client utilise l’appareil d’une façon non conforme au mode d’emploi écrit ou aux instructions communiquées verbalement par le service externe de Cosanum.
7. Entretien et maintenance
Les appareils livrés par Cosanum doivent être entretenus conformément au mode d’emploi. L’acheteur peut conclure avec Cosanum un contrat spécial de maintenance / d’entretien. Toute garantie et toute responsabilité sont exclues si le client n’effectue pas l’entretien ou le fait effectuer par des personnes non autorisées.
L’acheteur annonce tout incident survenu sur les appareils précités; s’il a connaissance de faits qui pourraient donner lieu à des réclamations quant à leur fabrication, il doit les communiquer.
8. Renvois de marchandises
Cosanum n’a pas l’obligation de reprendre les marchandises mal acheminées s’il ne peut pas être démontré qu’elle a elle-même commis l’erreur de livraison. Une reprise à bien plaire, autorisée préalablement par écrit par Cosanum, ne peut entrer en considération qu’à la condition que le client assume tous les frais administratifs et frais de renvoi.
Dans les cas suivants, une reprise est exclue même si Cosanum a donné son accord par écrit:
a) Si l’emballage original a été cassé, endommagé, sali ou annoté
b) Pour les produits que Cosanum a dans l’intervalle retirés de son programme de vente actuel ou
dont la fabrication a changé
c) Produits trop anciens ou usés
d) Produits dont la date de péremption se situe moins de 6 mois après la livraison
e) Produits personnalisés / de fabrication spéciale (par exemple sur mesure)
f) Les produits déjà portés, par exemple chemises de nuit pour patients, alèses, bas de compression, bas de soutien, bandages orthopédiques, etc.
Lorsque le renvoi n’est imputable à aucune faute de notre part, nous devons retenir pour nos frais administratifs un montant de 20% du montant facturé (min. CHF 20.--, max. CHF 250.-- par position).
9. Droit applicable
Les rapports contractuels sont soumis au droit matériel suisse. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue.
Le for juridique exclusif est au lieu du siège de Cosanum.
