Listes de commande

Mémo


Rechercher les produits qui

…contiennent tous les termes
Veuillez saisir les principaux mots: gant latex poudré

…contiennent exactement ce mot ou ce groupe de mots
Veuillez mettre les mots recherchés entre guillemets: "gant latex poudré"

…contiennent l’un de ces mots
Veuillez saisir OR entre tous les mots recherchés: poudré OR non poudré

…ne contiennent aucun des mots suivants
Veuillez saisir un signe moins (-) directement devant le mot qui ne doit pas apparaître: -poudré, -"latex poudré"

Vous avez des questions? N’hésitez pas à contacter notre service clientèle à l’adresse

commande@cosanum.ch ou par tél. au 043 433 66 00

×
 

CGV

Cosanum AG (Cosanum) livre ses produits et fournit ses prestations en Suisse sur la base des présentes Conditions générales (CG). Le client ne peut pas faire valoir d’autres conditions générales ou conditions d’achat à moins d’avoir obtenu l’accord écrit de Cosanum à cet effet.

1. Conclusion du contrat
Sauf accord contraire, les devis de Cosanum sont sans engagement et valent pour autant que l’article ou la prestation n’ait pas été vendu dans l’intervalle. Le contrat de vente est à considérer comme conclu si Cosanum ne le contredit pas dans les deux jours ouvrables qui suivent le jour où elle a reçu la commande.

2. Prix
Les prix des produits de Cosanum peuvent changer n’importe quand. Sous réserve d’un accord expressément différent, les prix valables pour un contrat de vente sont ceux qui figurent sur les listes de prix en vigueur au jour où la commande est reçue. Ces prix s’entendent nets, en CHF, au départ de l’entrepôt Cosanum.
La taxe sur la valeur ajoutée est mentionnée séparément.

3. Conditions de paiement
Les factures sont payables sans escompte dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture (échéance). Si le délai de paiement est dépassé, Cosanum est en droit de facturer sans autre avis ni rappel un intérêt moratoire de 5% par an ainsi que d’autres dommages-intérêts. Cosanum se réserve la possibilité de ne
livrer que contre remboursement ou sur paiement d’avance.

4. Frais de port et d’expédition
Cosanum détermine le mode de livraison, la voie d’acheminement et l’emballage. Cosanum n’est pas responsable de la reprise des emballages vides (carton, plastique, etc.).

Toutes les commandes sont livrées partout en Suisse et au Liechtenstein, et sont soumises à une valeur minimale de commande1) de CHF 150.-. Pour les commandes de particuliers, un forfait de livraison de CHF 10.- est perçu en plus. La RPLP et l’échange de palettes sont répercutés selon le principe de causalité et indiqués séparément sur la facture. Les clients demandant des envois express se verront facturer les frais supplémentaires correspondants.

5. Profits et risques, délais de livraison
Les profits et risques liés à la marchandise passent au client au moment de l’expédition depuis l’entrepôt de Cosanum. Cosanum n’accorde aucune garantie que la marchandise commandée est livrable. Si la marchandise est disponible en stock, la livraison a lieu en général dans un intervalle de quelques jours ouvrables après la commande. Cosanum décline toute responsabilité en cas de retard de livraison.
Des livraisons partielles sont possibles. Chaque livraison partielle est considérée comme un contrat de vente séparé.

6. Garantie
Le client doit vérifier tout de suite les livraisons de Cosanum. Les défauts apparents doivent être communiqués par écrit à Cosanum dans un délai de trois jours dès réception de la marchandise.
Si le client omet de le faire, la livraison est considérée comme acceptée et il n’est plus possible de faire valoir des prétentions à la garantie – sous réserve d’éventuels vices cachés.
Si les prétentions à la garantie sont fondées, Cosanum s’engage à fournir une marchandise exempte de défaut.
Il n’y a pas d’autres droits de garantie, par exemple à une réduction de prix ou à la résolution du contrat. Toute obligation de payer des dommages-intérêts pour des dommages consécutifs au défaut est en outre exclue dans la mesure où la loi le permet.
Pour les livraisons d’appareils, aucune garantie n’est accordée si le client utilise l’appareil d’une façon non conforme au mode d’emploi écrit ou aux instructions communiquées verbalement par le service externe de Cosanum.

7. Entretien et maintenance
Les appareils livrés par Cosanum doivent être entretenus conformément au mode d’emploi. L’acheteur peut conclure avec Cosanum un contrat spécial de maintenance / d’entretien. Toute garantie et toute responsabilité sont exclues si le client n’effectue pas l’entretien ou le fait effectuer par des personnes non autorisées.
L’acheteur annonce tout incident survenu sur les appareils précités; s’il a connaissance de faits qui pourraient donner lieu à des réclamations quant à leur fabrication, il doit les communiquer.

8. Renvois de marchandises
Tout retour de marchandise doit être annoncé au service de saisie des commandes de Cosanum AG dans les 30 jours dès réception de la livraison. En cas d’acceptation de la reprise de marchandises par Cosanum AG, cette dernière communique un numéro de traitement du renvoi. Le numéro de commande, le numéro d’article ainsi que la quantité de chaque article et le numéro de traitement du renvoi sont nécessaires pour la reprise de la marchandise livrée.

Cosanum se réserve le droit de facturer tous frais de transport de retour.

Cosanum ne reprend pas la marchandise, lorsque le retour ne relève pas de sa responsabilité et malgré son accord préalable, dans les cas suivants:

a) lorsque les emballages d’origine sont entamés, endommagés, salis ou portent des inscriptions
b) pour des produits que Cosanum AG a entre-temps rayés de son programme de vente actuel ou qui ont subis une modification dans l’exécution
c) pour des produits obsolètes (par ex. modification de l’emballage) ou échus
d) pour des produits dont la date limite de vente est inférieure à six mois
e) lors de fabrications hors-série/produits spécifiques au client (par ex. productions de masse)
f) pour des produits déjà portés comme par ex. des chemises pour malades, des alèzes, des bas de compression, des bas de contention, des bandages orthopédiques, etc.    

9. Politique de protection des données
Les données personnelles et d'entreprise que vous fournissez dans le cadre d'une commande seront traitées par Cosanum avec le soin et la confidentialité nécessaires. En soumettant votre commande, vous donnez votre consentement pour que vos données soient enregistrées dans le système de Cosanum. Cosanum utilise ces données exclusivement pour traiter votre commande. De plus amples informations sur les lignes directrices relatives à la protection des données sont également disponibles à l'adresse suivante: www.cosanum.ch/protectiondesdonnees

10. Droit applicable
Les rapports contractuels sont soumis au droit matériel suisse. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue.
Le for juridique exclusif est au lieu du siège de Cosanum.

Version: Août 2019

1) Pour les institutions et les organisations comme les hôpitaux, les EMS et les CMS, une valeur minimale de commande de CHF 30.- s’applique. Pour toute commande inférieure à ce montant, des frais de dossier supplémentaires de CHF 24.- sont perçus.